S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Article 29 Versions de la disposition

2020-07-08

29. Tout professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic doit déclarer par écrit au directeur de santé publique compétent, dans les 48 heures du diagnostic, les intoxications, les infections et les maladies suivantes:

1°  l’amiantose;

2°  l’angiosarcome du foie;

3°  l’asthme d’origine professionnelle;

4°  l’atteinte des systèmes cardiovasculaire, digestif, hématopoïétique, urinaire, respiratoire ou neurologique lorsque le professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle à l’une des matières suivantes:

a)  les alcools;

b)  les aldéhydes;

c)  les cétones;

d)  les corrosifs;

e)  les esters;

f)  les éthers;

g)  les glycols;

h)  les hydrocarbures et autres composés organiques volatils;

i)  les métaux et métalloïdes;

j)  les pesticides;

k)  les poussières et fibres minérales;

5°  la bérylliose;

6°  la byssinose;

7°  le cancer du poumon lié à l’amiante dont l’origine professionnelle a été confirmée par un comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires formé en vertu de l’article 231 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001);

8°  l’éclosion à entérocoques résistants à la vancomycine;

9°  l’éclosion au Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline;

10°  la gastro-entérite épidémique d’origine indéterminée;

11°  la maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes;

12°  le mésothéliome;

13°  la paralysie flasque aiguë;

14°  la rubéole congénitale;

15°  la silicose;

16°  le syndrome hémolytique urémique (SHU) ou purpura thrombopénique thrombotique (PTT) associé à Escherichia coli producteur de shigatoxines;

17°  la toxi-infection alimentaire ou hydrique.

A.M. 2019-012, a. 29; L.Q. 2020, c. 6, a. 71.

2019-10-17

29. Tout médecin doit déclarer par écrit au directeur de santé publique compétent, dans les 48 heures du diagnostic, les intoxications, les infections et les maladies suivantes:

1°  l’amiantose;

2°  l’angiosarcome du foie;

3°  l’asthme d’origine professionnelle;

4°  l’atteinte des systèmes cardiovasculaire, digestif, hématopoïétique, urinaire, respiratoire ou neurologique lorsque le médecin a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle à l’une des matières suivantes:

a)  les alcools;

b)  les aldéhydes;

c)  les cétones;

d)  les corrosifs;

e)  les esters;

f)  les éthers;

g)  les glycols;

h)  les hydrocarbures et autres composés organiques volatils;

i)  les métaux et métalloïdes;

j)  les pesticides;

k)  les poussières et fibres minérales;

5°  la bérylliose;

6°  la byssinose;

7°  le cancer du poumon lié à l’amiante dont l’origine professionnelle a été confirmée par un comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires formé en vertu de l’article 231 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001);

8°  l’éclosion à entérocoques résistants à la vancomycine;

9°  l’éclosion au Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline;

10°  la gastro-entérite épidémique d’origine indéterminée;

11°  la maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes;

12°  le mésothéliome;

13°  la paralysie flasque aiguë;

14°  la rubéole congénitale;

15°  la silicose;

16°  le syndrome hémolytique urémique (SHU) ou purpura thrombopénique thrombotique (PTT) associé à Escherichia coli producteur de shigatoxines;

17°  la toxi-infection alimentaire ou hydrique.

A.M. 2019-012, a. 29.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-17

29. Tout médecin doit déclarer par écrit au directeur de santé publique compétent, dans les 48 heures du diagnostic, les intoxications, les infections et les maladies suivantes:

1°  l’amiantose;

2°  l’angiosarcome du foie;

3°  l’asthme d’origine professionnelle;

4°  l’atteinte des systèmes cardiovasculaire, digestif, hématopoïétique, urinaire, respiratoire ou neurologique lorsque le médecin a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle à l’une des matières suivantes:

a)  les alcools;

b)  les aldéhydes;

c)  les cétones;

d)  les corrosifs;

e)  les esters;

f)  les éthers;

g)  les glycols;

h)  les hydrocarbures et autres composés organiques volatils;

i)  les métaux et métalloïdes;

j)  les pesticides;

k)  les poussières et fibres minérales;

5°  la bérylliose;

6°  la byssinose;

7°  le cancer du poumon lié à l’amiante dont l’origine professionnelle a été confirmée par un comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires formé en vertu de l’article 231 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001);

8°  l’éclosion à entérocoques résistants à la vancomycine;

9°  l’éclosion au Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline;

10°  la gastro-entérite épidémique d’origine indéterminée;

11°  la maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes;

12°  le mésothéliome;

13°  la paralysie flasque aiguë;

14°  la rubéole congénitale;

15°  la silicose;

16°  le syndrome hémolytique urémique (SHU) ou purpura thrombopénique thrombotique (PTT) associé à Escherichia coli producteur de shigatoxines;

17°  la toxi-infection alimentaire ou hydrique.

A.M. 2019-012, a. 29.